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0861 |aC2-229/24-1-1994F-PDF
24503|aLe droit d'auteur et l'autoroute de l'information : |brapport préliminaire du Sous-comité sure le droit d'auteur / |cComité consultatif sur l'autoroute de l'information.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSecrétariat du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, |cDécembre 1994.
300 |a1 ressource en ligne (62 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Copyright and the information highway : preliminary report of the Copyright Subcommittee.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
61016|aCanada. |tLoi sur le droit d'auteur.
650 6|aDroit d'auteur et informatique|zCanada.
650 6|aPropriété intellectuelle|zCanada.
650 6|aDroit d'auteur|zCanada.
650 6|aAutoroutes électroniques|zCanada.
7101 |aCanada. |bIndustrie Canada. |bSecrétariat du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, |eorganisme de publication.
77508|tCopyright and the information highway : |w(CaOODSP)9.882981
794 |tLe droit d'auteur et l'autoroute de l'information : |bRapport final|w(CaOODSP)9.897739
85640|qPDF|s2.05 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/isde-ised/c2/C2-229-24-1-1994-fra.pdf