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0861 |aTT4-61/2021F-PDF
24500|aGuide sur les exigences en matière d'assurance responsabilité pour les ententes de location d'aéronefs avec équipage et de partage de codes / |cOffice des transports du Canada.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bOffice des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, |c[2021]
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (10 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Liability insurance requirements for wet-lease and code-share arrangements : a guide.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Toutes les compagnies aériennes titulaires d'une licence délivrée par l'Office des transports du Canada (OTC) qui offrent des services à destination, en provenance ou à l'intérieur du Canada doivent détenir une assurance responsabilité suffisante en cas de réclamations pour blessures, décès et dommages matériels. Le présent guide explique les exigences en matière d'assurance visant les compagnies aériennes qui offrent des services aux termes d'une entente de partage de codes ou de location d'aéronefs avec équipage. Le guide explique : le type d'assurance que vous devez détenir; le montant minimum de cette assurance; les différentes façons de détenir une assurance; les renseignements que vous devez nous fournir à l'OTC » -- Introduction, page 3.
650 6|aCompagnies de transport aérien|xAssurances|zCanada.
650 6|aAssurance de responsabilité civile|zCanada.
650 6|aAvions|xLocation|zCanada.
650 6|aCompagnies de transport aérien|xRéservations|zCanada.
7102 |aOffice des transports du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tLiability insurance requirements for wet-lease and code-share arrangements : |w(CaOODSP)9.897771
85640|qPDF|s464 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/otc-cta/TT4-61-2021-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-sur-exigences-matiere-dassurance-responsabilite-pour-ententes-location-daeronefs