An Act to designate the month of March as Hellenic Heritage Month = Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique. : XB432-276/1-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.897785&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
---|---|
Titre | An Act to designate the month of March as Hellenic Heritage Month = Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique. |
Variante du titre | Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine hellénique |
Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-276, 2e session, 43e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Première lecture le 22 mars 2021. » Publié aussi en format HTML. Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages) |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Mois thématiques -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :