La taxation du commerce électronique / la présidente Kelly Block. : XC16-1/1-432-14F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.897983&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | La taxation du commerce électronique / la présidente Kelly Block. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 14e rapport, 43e législature, 2e session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Taxation of e-commerce. Publié aussi en format HTML. « Mars 2021. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes = House of Commons, Canada, 2021. |
| Auteur / Contributeur | Block, Kelly, 1961- |
| Description | 1 ressource en ligne (v, 25 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Agence du revenu du Canada -- Audit. Agence des services frontaliers du Canada -- Audit. Canada. Ministère des finances -- Audit. Commerce électronique -- Impôts -- Canada. Taxe de vente -- Canada. |