000	03175nam  2200361zi 4500
001	9.898010
003	CaOODSP
005	20221107174728
006	m     o  d f
007	cr |n|||||||||
008	210326s2016    quca    ob   f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aIP54-106/2016F-PDF
245	00|aConsentement et protection de la vie privée : |bdocument de discussion sur les améliorations possibles au consentement sous le régime de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques / |cpréparé par le Groupe des politiques et de la recherche du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
264	1|aGatineau (Québec) : |bCommissariat à la protection de la vie privée du Canada, |c[2016]
300	|a1 ressource en ligne (ii, 36 pages) : |billustrations
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Consent and privacy : a discussion paper exploring potential enhancements to consent under the Personal Information Protection and Electronic Documents Act.
500	|aPublié aussi en format HTML.
504	|aComprend des références bibliographiques (pages 32-36).
520	|a« Le consentement est considéré comme la pierre angulaire de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Afin de pouvoir recueillir, utiliser et communiquer les renseignements personnels d’un individu en toute légitimité dans le cadre d’activités commerciales, les organisations doivent obtenir son consentement. En l’absence de consentement, elles ne peuvent traiter les renseignements personnels que dans certains cas bien précis. La LPRPDE repose sur un cadre neutre sur le plan technologique composé de dix principes – dont le consentement – assez souples pour s’appliquer dans divers environnements. Toutefois, la technologie et les modèles d’affaires ont évolué considérablement depuis la rédaction de la LPRPDE et l’on craint que cette évolution n’ait une incidence sur les mécanismes de protection des renseignements personnels et ne remette en question la faisabilité de l’obtention d’un consentement valable » -- Introduction, page 1.
610	16|aCanada. |tLoi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
650	6|aProtection de l'information (Informatique)|xDroit|zCanada.
650	6|aArchives électroniques|xDroit|zCanada.
650	6|aDroit à la vie privée|zCanada.
710	2 |aCommissariat à la protection de la vie privée du Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tConsent and privacy : |w(CaOODSP)9.893856
856	40|qPDF|s807 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/cpvp-opc/IP54-106-2016-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.priv.gc.ca/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/recherche/consulter-les-travaux-de-recherche-sur-la-protection-de-la-vie-privee/2016/consent_201605/