Assurance décès et mutilation accidentels, et blessures corporelles. : Fs23-636/2021F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.898081&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication.
Titre Assurance décès et mutilation accidentels, et blessures corporelles.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Accidental death and dismemberment, and bodily injury insurance.
« DFO/21-2034. »
Information sur la publication [Ottawa] : Pêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, [2021][2021]
Description 1 ressource en ligne (2 pages pages non numérotées)
ISBN 9780660382104
Numéro de catalogue
  • Fs23-636/2021F-PDF
Descripteurs Zones portuaires -- Canada.
Assurance de responsabilité des employeurs -- Canada.
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