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Assurance responsabilité civiles pour les administrations portuaires : ports pour petits bateaux. : Fs23-637/2021F-PDF

« La police d'assurance couvre la responsabilité civile (responsabilité vis-à-vis des tiers) découlant d'activités quotidiennes d'une administration portuaire » -- Qu'est-ce qui est couvert? Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.898083&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication.
TitreAssurance responsabilité civiles pour les administrations portuaires : ports pour petits bateaux.
Variante du titre
  • Ports pour petits bateaux
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Le numéro de catalogue (Fs23-637F) et ISBN (9780660382180) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Third party liability insurance for harbour authorities : small craft harbours.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Pêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, [2021]
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
ISBN9780660382128
Numéro de catalogue
  • Fs23-637/2021F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreMPO/21-2035
Descripteurs
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