Assurance responsabilité civiles pour les administrations portuaires : ports pour petits bateaux. : Fs23-637/2021F-PDF
« La police d'assurance couvre la responsabilité civile (responsabilité vis-à-vis des tiers) découlant d'activités quotidiennes d'une administration portuaire » -- Qu'est-ce qui est couvert? Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.898083&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Assurance responsabilité civiles pour les administrations portuaires : ports pour petits bateaux. |
| Variante du titre | Ports pour petits bateaux |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Le numéro de catalogue (Fs23-637F) et ISBN (9780660382180) imprimés dans cette publication sont incorrects. Publié aussi en anglais sous le titre : Third party liability insurance for harbour authorities : small craft harbours. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Pêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, [2021] |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660382128 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | MPO/21-2035 |
| Descripteurs | Assurance de responsabilité civile -- Polices -- Canada. Travailleurs portuaires -- Assurances -- Canada. |
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