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15 résultats pour « Finances publiques -- Contrôle parlementaire -- Canada. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Rapport au Comité permanent des comptes publics. CC3-4/2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CC3-4/2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Énergie atomique du Canada, limitée. auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Comptes publics du Canada 2020 / la présidente Kelly Block. XC16-1/1-432-15F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC16-1/1-432-15F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Rapport sur le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 / Comité sénatorial permanent des finances nationales ; L'honorable Percy Mockler, président, L'honorable Éric Forest, vice-président, L'honorable Marty Klyne, vice-président, L'honorable David Richards, membre du comité directeur. YC13-0/432-2F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC13-0/432-2F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Rapport sur le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 / Comité sénatorial permanent des finances nationales ; président, L'honorable Percy Mockler ; vice-président, L'honorable Éric Forest. YC13-0/431-3F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC13-0/431-3F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Rapport sur le budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 / Comité sénatorial permanent des finances nationales ; président, L'honorable Percy Mockler ; vice-président, L'honorable Joseph A. Day. YC13-0/431-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC13-0/431-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Rapport sur le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 / Comité sénatorial permanent des finances nationales. YC13-0/441-16F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC13-0/441-16F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Rapport sur le budget supplémentaire des dépenses (A), 2021-2022 / l’honorable Percy Mockler, président, l’honorable Éric Forest, vice-président, l’honorable Marty Klyne, vice-président, l’honorable David Richards, membre du comité directeur YC13-0/432-6F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC13-0/432-6F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Rapport sur le budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 / Comité sénatorial permanent des finances nationales ; L'honorable Percy Mockler, président, L'honorable Éric Forest, vice-président, L'honorable Clément Gignac, L'honorable David Richards. YC13-0/441-3F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC13-0/441-3F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Rapport sur le budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 / Comité sénatorial permanent des finances nationales ; L'honorable Percy Mockler, président, L'honorable Éric Forest, vice-président, L'honorable Clément Gignac, L'honorable David Richards. YC13-0/441-2F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC13-0/441-2F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Comptes publics du Canada 2022 : rapport du Comité permanent des comptes publics / le président, John Williamson. XC16-1/1-441-29F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC16-1/1-441-29F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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