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An Act respecting a National Ribbon Skirt Day = Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans. : YB432-227/1-PDF

« Le texte désigne le 4 janvier de chaque année comme « Journée nationale de la jupe à rubans » » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.898161&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act respecting a National Ribbon Skirt Day = Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans.
Variante du titre
  • Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
  • Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubans
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-227, 2e session, 43e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première lecture le 16 mars 2021. »
  • « L'honorable sénatrice McCallum. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2021.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • YB432-227/1-PDF
Numéro de catalogue du ministère4322028
Descripteurs
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