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Le droit à l’information comme point d’entrée : examen des plaintes liées à la Charte canadienne des droits des victimes. : J84-9/2021F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.898287&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (Canada), organisme de publication.
TitreLe droit à l’information comme point d’entrée : examen des plaintes liées à la Charte canadienne des droits des victimes.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Information as a gateway right: examining complaints related to the Canadian Victims Bill of Rights.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Janvier 2021. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 13-14).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels = Government of Canada, Office of the Federal Ombudsman for Victims of Crime, 2021.
  • ©2021
Auteur / Contributeur
  • Illingworth, Heidi, auteur.
Description1 ressource en ligne (14 pages) : illustrations en couleur
ISBN9780660382883
Numéro de catalogue
  • J84-9/2021F-PDF
Descripteurs
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