Le droit à l’information comme point d’entrée : examen des plaintes liées à la Charte canadienne des droits des victimes. : J84-9/2021F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.898287&sl=1
| Ministère/Organisme | Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (Canada), organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Le droit à l’information comme point d’entrée : examen des plaintes liées à la Charte canadienne des droits des victimes. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Information as a gateway right: examining complaints related to the Canadian Victims Bill of Rights. Publié aussi en format HTML. « Janvier 2021. » Comprend des références bibliographiques (pages 13-14). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels = Government of Canada, Office of the Federal Ombudsman for Victims of Crime, 2021. ©2021 |
| Auteur / Contributeur | Illingworth, Heidi, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (14 pages) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660382883 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Justice réparatrice -- Canada. Victimes d'actes criminels -- Droit -- Canada. |
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