Outil d’auto-évaluation des institutions fédérales sur la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. : CH14-53/2021F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication.
Titre Outil d’auto-évaluation des institutions fédérales sur la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Self-assessment tool for federal institutions on the implementation of section 41 of the Official Languages Act.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2021]
©2021
Description 1 ressource en ligne (22 pages)
ISBN 9780660383156
Numéro de catalogue
  • CH14-53/2021F-PDF
Descripteurs Canada. Loi sur les langues officielles.
Droits linguistiques -- Canada.
Bilinguisme -- Droit -- Canada.
Politique linguistique -- Canada.
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