Évaluation des incidences du projet proposé de règlement sur l'inflammabilité des tentes : dernier rapport. : RG47-10/1986F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.898494&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Évaluation des incidences du projet proposé de règlement sur l'inflammabilité des tentes : dernier rapport. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Analysis of impacts of proposed regulation of tent flammability : final report. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau de la coordination des politiques, Consommation et corporations Canada = Bureau of Policy Coordination, Consumer and Corporate Affairs Canada, Octobre 1986. |
| Description | 1 ressource en ligne (11, 6 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Tentes -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Tentes -- Incendies et prévention des incendies -- Normes -- Canada. Textiles et tissus -- Inflammabilité -- Normes -- Canada. Tentes -- Étiquetage -- Normes -- Canada. |