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Évaluation des incidences du projet proposé de règlement sur l'inflammabilité des tentes : dernier rapport. : RG47-10/1986F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.898494&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
TitreÉvaluation des incidences du projet proposé de règlement sur l'inflammabilité des tentes : dernier rapport.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Analysis of impacts of proposed regulation of tent flammability : final report.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau de la coordination des politiques, Consommation et corporations Canada = Bureau of Policy Coordination, Consumer and Corporate Affairs Canada, Octobre 1986.
Description1 ressource en ligne (11, 6 pages)
Numéro de catalogue
  • RG47-10/1986F-PDF
Descripteurs
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