Document d'orientation : exigences de soumission pour la justification de la conformité pour les véhicules légers, les camionnettes et les véhicules moyens à passagers en relation au règlement sur les... : En14-437/2009F-PDF
« Le présent document vise à donner des conseils sur la mise en oeuvre du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (le Règlement) pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. Plus précisément, il présente quelle justification de la conformité au Règlement est requise et quelles sont les procédures qui devraient être suivies lorsque la justification de la conformité est produite pour des véhicules légers, des camionnettes et des véhicules moyens à passagers (alinéas 6(1)a), b) et c) du Règlement) qui sont assemblés ou fabriqués pour la vente au Canada, ou importés au Canada » -- But, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.898552&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Document d'orientation : exigences de soumission pour la justification de la conformité pour les véhicules légers, les camionnettes et les véhicules moyens à passagers en relation au règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: submission requirements for evidence of conformity for light-duty vehicles, light-duty trucks and medium-duty passenger vehicles in relation to the on-road vehicle and engine emission regulations made under the Canadian Environmental Protection Act, 1999. « Avertissement : Le présent document vise uniquement à donner des conseils. Il ne remplace ni ne modifie d’aucune manière la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ou le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs. S’il y a divergence entre le présent document et la Loi et/ou le Règlement, la Loi et le Règlement prévaudront. » |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement Canada, Le 23 octobre 2009. |
| Description | 1 ressource en ligne (49 pages) : illustrations |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Automobiles -- Moteurs -- Gaz d'échappement -- Droit -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada. |
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