00000nam 2200000zi 4500 9.898670 CaOODSP 20250611103857 m o d f cr cn||||||||| 210414t20212021onc os f000 0 fre d 9780660384382 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- A22-274/2021F-PDF Rapport au Parlement : examen de la Loi canadienne sur les prêts agricoles. Examen de la Loi canadienne sur les prêts agricoles : rapport au Parlement [Ottawa] : Agriculture et agroalimentaire Canada = Agriculture and Agri-Food Canada, 2021. ©2021 1 ressource en ligne (20 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Avril 2021. » Publié aussi en anglais sous le titre : Report to Parliament : review of the Canadian Agricultural Loans Act. « Tous les cinq ans, le ministre fédéral de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (AAC), en consultation avec le ministre des Finances, doit procéder à l’examen des dispositions et de l’administration du programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA). Le présent rapport au Parlement est conforme aux dispositions de l’article 22.1 de la Loi et couvre la période quinquennale allant de l’exercice financier 2014-2015 à 2018-2019 » -- Contexte du rapport, page 1. Aide de l'État à l'agriculture Droit Canada Évaluation. Aide de l'État à l'agriculture Droit Canada Statistiques. Statistiques rvmgf Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada, organisme de publication. Report to Parliament : (CaOODSP)9.898669 Examen de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 2016 (CaOODSP)9.816572 PDF 1.67 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/aac-aafc/A22-274-2021-fra.pdf 13072F