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086	1 |aA22-274/2021F-PDF
245	00|aRapport au Parlement : |bexamen de la Loi canadienne sur les prêts agricoles.
246	13|aExamen de la Loi canadienne sur les prêts agricoles : |brapport au Parlement
264	1|a[Ottawa] : |bAgriculture et agroalimentaire Canada = Agriculture and Agri-Food Canada, |c2021.
264	4|c©2021
300	|a1 ressource en ligne (20 pages)
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500	|aTitre de la couverture.
500	|a« Avril 2021. »
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Report to Parliament : review of the Canadian Agricultural Loans Act.
520	|a« Tous les cinq ans, le ministre fédéral de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (AAC), en consultation avec le ministre des Finances, doit procéder à l’examen des dispositions et de l’administration du programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA). Le présent rapport au Parlement est conforme aux dispositions de l’article 22.1 de la Loi et couvre la période quinquennale allant de l’exercice financier 2014-2015 à 2018-2019 » -- Contexte du rapport, page 1.
650	6|aAide de l'État à l'agriculture|xDroit|zCanada|xÉvaluation.
650	6|aAide de l'État à l'agriculture|xDroit|zCanada|vStatistiques.
655	7|aStatistiques|2rvmgf
710	1 |aCanada. |bAgriculture et agroalimentaire Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tReport to Parliament : |w(CaOODSP)9.898669
795	|tExamen de la Loi canadienne sur les prêts agricoles |b2016|w(CaOODSP)9.816572
856	40|qPDF|s1.67 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/aac-aafc/A22-274-2021-fra.pdf
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