00000nam 2200000zi 4500 9.899000 CaOODSP 20221107175010 m o d f cr |n||||||||| 210421s2021 onc ob f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YC35-0/432-2F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, organisme de publication. Deuxième rapport. [Ottawa] : Sénat = Senate, 2021. 1 ressource en ligne (8 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre [Rapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs] ; [43e législature, 2e session], 2e rapport Publié aussi en anglais sous le titre : Second report. Titre de départ. « Le mardi 20 avril 2021. » Comprend des références bibliographiques. « Votre comité, qui s’occupe de sa propre initiative de toutes les questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (le Code), conformément au paragraphe 12-7(16) du Règlement du Sénat (le Règlement), a entrepris une étude sur les modifications au Code à la lumière de la Politique du Sénat sur la prévention du harcèlement et de la violence (la Politique), et présente ici un rapport provisoire »--page 1. Canada. Parlement. Sénat Morale. Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique. Sénateurs Déontologie Canada. Sénateurs Droit Canada. Conflits d'intérêts Canada. Prévarication Canada. Second report. (CaOODSP)9.898990 Rapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; [43e législature, 2e session], 2e rapport. (CaOODSP)9.836449 PDF 294 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sen/yc35-0/YC35-0-432-2-fra.pdf