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0861 |aYC35-0/432-2F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, |eorganisme de publication.
24510|aDeuxième rapport.
264 1|a[Ottawa] : |bSénat = Senate, |c2021.
300 |a1 ressource en ligne (8 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |a[Rapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs] ; |v[43e législature, 2e session], 2e rapport
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Second report.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Le mardi 20 avril 2021. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Votre comité, qui s’occupe de sa propre initiative de toutes les questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (le Code), conformément au paragraphe 12-7(16) du Règlement du Sénat (le Règlement), a entrepris une étude sur les modifications au Code à la lumière de la Politique du Sénat sur la prévention du harcèlement et de la violence (la Politique), et présente ici un rapport provisoire »--page 1.
61016|aCanada. |bParlement. |bSénat|xMorale.
61010|aCanada. |bBureau du conseiller sénatorial en éthique.
650 6|aSénateurs|xDéontologie|zCanada.
650 6|aSénateurs|xDroit|zCanada.
650 6|aConflits d'intérêts|zCanada.
650 6|aPrévarication|zCanada.
77508|tSecond report.|w(CaOODSP)9.898990
830#0|aRapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ;|v[43e législature, 2e session], 2e rapport.|w(CaOODSP)9.836449
85640|qPDF|s294 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sen/yc35-0/YC35-0-432-2-fra.pdf