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043 |an-cn---|an-cn-qu
0861 |aXB432-29/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to provide for the resumption and continuation of operations at the Port of Montreal = |bLoi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal.
24611|aLoi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal
24613|iTitre abrégé : |aLoi de 2021 sur les opérations au port de Montréal
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2021.
300 |a1 ressource en ligne (iii, 8 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-29, 2e session, 43e législature
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Ministre du Travail. »
500 |a« Première lecture le 27 avril 2021. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le texte prévoit la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal et impose la médiation comme mode de règlement des questions qui font toujours l’objet d’un différend entre les parties. Il accorde au médiateur-arbitre le pouvoir d’imposer l’arbitrage comme mode de règlement des questions que la médiation n’aura pas permis de régler. Finalement, il prévoit les éléments qui seront compris dans la nouvelle convention collective à intervenir entre les parties » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
650 6|aGrèves et lock-out|xDébardeurs|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aGrèves et lock-out|xDébardeurs|zQuébec (Province)|vMontréal.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to provide for the resumption and continuation of operations at the Port of Montreal = |w(CaOODSP)9.899243
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-29, 2e session, 43e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s217 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/XB432-29-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-29/premiere-lecture