Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission canadienne du lait. : A88-6F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.899318&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne du lait. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission canadienne du lait. |
| Variante du titre | Commission canadienne du lait - Rapport annuel du ministre de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada présenté au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Privacy Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Canadian Dairy Commission = Commission canadienne du lait, 2015- |
| Chronologie | Paraît depuis: 2015/2016. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission canadienne du lait -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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