Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission canadienne du lait. : A88-6F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.899318&sl=1
Ministère/Organisme | Commission canadienne du lait. auteur, organisme de publication. |
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Titre | Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission canadienne du lait. |
Variante du titre | Commission canadienne du lait - Rapport annuel du ministre de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada présenté au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Privacy Act. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Canadian Dairy Commission = Commission canadienne du lait, 2015- |
Chronologie | Paraît depuis: 2015/2016. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Commission canadienne du lait -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. |
Numéros | 2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
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2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
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