Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission canadienne du lait. : A88-6F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission canadienne du lait. auteur, organisme de publication.
Titre Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission canadienne du lait.
Variante du titre Commission canadienne du lait - Rapport annuel du ministre de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada présenté au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Privacy Act.
Information sur la publication [Ottawa] : Canadian Dairy Commission = Commission canadienne du lait, 2015-
Chronologie Paraît depuis: 2015/2016.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • A88-6F-PDF
Descripteurs Commission canadienne du lait -- Périodiques.
Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques.
Numéros
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