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Avis d’intention : arrêté d’urgence pour réglementer certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et ozoniseurs au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires. : H113-23/2021-1F-PDF

« Le présent avis a pour objet d’informer la population canadienne et les intervenants de l’intention de Santé Canada de rédiger un arrêté d’urgence qui aurait pour but d’assujettir certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et ozoniseurs à la Loi sur les produits antiparasitaires. Cet arrêté d’urgence viserait notamment les dispositifs à rayonnement ultraviolet et les ozoniseurs qui servent à contrôler, à détruire ou à rendre inactifs des virus, des bactéries ou d’autres micro-organismes qui constituent un agent pathogène connu chez l’humain. Certains dispositifs, comme les bâtons manuels à ultraviolets, seraient soumis à une évaluation préalable à la commercialisation et devront être homologués avant de pouvoir être introduits sur le marché canadien »--Objet, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899364&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreAvis d’intention : arrêté d’urgence pour réglementer certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et ozoniseurs au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires.
Titre de la série
  • Avis d'intention, 2291-9597 ; NOI2021-01
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Notice of intent : interim order to regulate certain ultraviolet radiation-emitting devices and ozone-generating devices under the Pest Control Products Act.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 30 avril 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (2 pages).
Numéro de catalogue
  • H113-23/2021-1F-PDF
Descripteurs
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