Avis d’intention : arrêté d’urgence pour réglementer certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et ozoniseurs au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires. : H113-23/2021-1F-PDF
« Le présent avis a pour objet d’informer la population canadienne et les intervenants de l’intention de Santé Canada de rédiger un arrêté d’urgence qui aurait pour but d’assujettir certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et ozoniseurs à la Loi sur les produits antiparasitaires. Cet arrêté d’urgence viserait notamment les dispositifs à rayonnement ultraviolet et les ozoniseurs qui servent à contrôler, à détruire ou à rendre inactifs des virus, des bactéries ou d’autres micro-organismes qui constituent un agent pathogène connu chez l’humain. Certains dispositifs, comme les bâtons manuels à ultraviolets, seraient soumis à une évaluation préalable à la commercialisation et devront être homologués avant de pouvoir être introduits sur le marché canadien »--Objet, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.899364&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Avis d’intention : arrêté d’urgence pour réglementer certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et ozoniseurs au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires. |
| Titre de la série | Avis d'intention, 2291-9597 ; NOI2021-01 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Notice of intent : interim order to regulate certain ultraviolet radiation-emitting devices and ozone-generating devices under the Pest Control Products Act. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 30 avril 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pesticides -- Aspect sanitaire -- Canada. Pesticides -- Aspect de l'environnement -- Canada. |
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