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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
0410 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aYX4-2021/6-PDF
1101 |aCanada.|ejuridiction promulgatrice.
24010|aLoi de 2021 sur les opérations au port de Montréal
24513|aAn Act to provide for the resumption and continuation of operations at the Port of Montreal = |bLoi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal.
24631|aLoi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal
264 1|a[Ottawa] : |b[Chambre des communes du Canada], |c2021.
300 |a1 ressource en ligne (iii, 8 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aLois du Canada ..., chapitre ... ; |vLois du Canada (2021), chapitre 6, 2e session, 43e législature
500 |a« Sanctionnée le 30 avril 2021, projet de loi C-29. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le texte prévoit la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal et impose la médiation comme mode de règlement des questions qui font toujours l'objet d'un différend entre les parties. Il accorde au médiateur-arbitre le pouvoir d'imposer l'arbitrage comme mode de règlement des questions que la médiation n'aura pas permis de régler. Finalement, il prévoit les éléments qui seront compris dans la nouvelle convention collective à intervenir entre les parties » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aGrèves et lock-out|xDébardeurs|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aGrèves et lock-out|xDébardeurs|zQuébec (Province)|vMontréal.
655 7|aLois et codes|2rvmgf
7101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
791 |tAn Act to provide for the resumption and continuation of operations at the Port of Montreal = |w(CaOODSP)9.899403
830#0|aLois du Canada ..., chapitre ...|vLois du Canada (2021), chapitre 6, 2e session, 43e législature.|w(CaOODSP)9.500678
85640|qPDF|s211 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/lois-statutes/YX4-2021-6.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-29/sanction-royal?col=2