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An Act respecting Kindness Week = Loi instituant la Semaine de la gentillesse. : YB432-223/3-PDF

« Le texte désigne la troisième semaine de février comme « Semaine de la gentillesse »» -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899479&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act respecting Kindness Week = Loi instituant la Semaine de la gentillesse.
Variante du titre
  • Loi instituant la Semaine de la gentillesse
  • Titre abrégé : Loi sur la Semaine de la gentillesse
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-223, 2e session, 43e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adopté par le Sénat le 4 mai 2021. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2021.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • YB432-223/3-PDF
Descripteurs
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