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0861 |aRG15-9/1991F-PDF|zRG15-9/1991
24500|aLoi sur l'inspection de l'électricité et du gaz : |brapport au Parlement.
264 1|a[Ottawa] : |bConsommation et corporations Canada, = Consumer and Corporate Affairs Canada, |c[1991]
300 |a1 ressource en ligne (10 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Electricity and Gas Inspection Act : report to Parliament.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
500 |a« C&CC n" 10552 B 91-10. »
520 |a« La Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz (1982, promulguée en 1986) prescrit des unités de mesure pour la vente de l'électricité et du gaz, et réglemente de façon générale la mesure de l'électricité et du gaz dans toutes les formes d'opération, tant dans les secteurs résidentiel, commercial et international, qu'entre entreprises de service public » -- But du présent rapport, page 1.
61016|aCanada. |tLoi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
650 6|aCompteurs électriques|xDroit|zCanada.
650 6|aCompteurs à gaz|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bConsommation et corporations Canada, |eorganisme de publication.
77508|tElectricity and Gas Inspection Act : |w(CaOODSP)9.899486
85640|qPDF|s543 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/isde-ised/RG15-9-1991-fra.pdf