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Compte rendu de l'examen de la réglementation de CACC / Informetrica Limited. : RG15-38/1993F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899528&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
  • Informetrica Limited, organisme de publication.
TitreCompte rendu de l'examen de la réglementation de CACC / Informetrica Limited.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Report on CCAC's regulatory review.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • « CACC n° 11121 F 93-02. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 27-28).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Consommation et corporations Canada], Janvier 1993.
Description1 ressource en ligne (28 pages) : illustrations
Numéro de catalogue
  • RG15-38/1993F-PDF
Descripteurs
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