00000nam 2200000zi 4500 9.899600 CaOODSP 20250218144353 m o d f cr bn||||||||| 210507s2021 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2021/7-PDF Canada. juridiction promulgatrice. Loi d'exécution de l'énoncé économique de 2020 An Act to implement certain provisions of the economic statement tabled in Parliament on November 30, 2020 and other measures = Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique depose au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures. Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique depose au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2021. 1 ressource en ligne (v, 10 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2021), chapitre 7, 2e session, 43e législature « Sanctionnée le 6 mai 2021, projet de loi C-14. » Publié aussi en format HTML. Recommandation -- Sommaire -- Table analytique -- Titre abrégé -- part. 1. Loi de l'impôt sur le revenu – part. 2. Loi fédérale sur les prêts aux étudiants -- part. 3. Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants – part. 4. Loi sur les prêts aux apprentis -- part. 5. Loi sur les aliments et drogues -- part. 6. Paiements -- part. 7. Loi autorisant certains emprunts -- Annexe. Texte en anglais et en français. Budget Droit Canada Législation. Impôt sur le revenu Droit Canada Législation. Étudiants Aide financière Droit Canada Législation. Pandémie de COVID-19, 2020-2023 Aspect économique Canada. Canada Crédits budgétaires et dépenses. Lois et codes rvmgf Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to implement certain provisions of the economic statement tabled in Parliament on November 30, 2020 and other measures = eng (CaOODSP)9.899597 Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2021), chapitre 7, 2e session, 43e législature. (CaOODSP)9.500678 PDF 285 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/lois-statutes/YX4-2021-7.pdf HTML S.O. https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-14/sanction-royal?col=2