Mise en oeuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable / le président, Ken McDonald. : XC51-1/1-432-4F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.899757&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des pêches et des océans. |
|---|---|
| Titre | Mise en oeuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable / le président, Ken McDonald. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent des pêches et des océans ; 4e rapport, 43e législature, 2e session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Implementation of the Mi’kmaw and Maliseet treaty right to fish in pursuit of a moderate livelihood. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, mai 2021. |
| Auteur / Contributeur | McDonald, Ken. |
| Description | 1 ressource en ligne (viii, 82 pages) : illustrations. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Autochtones -- Pêche -- Droit -- Canada. Autochtones -- Canada -- Traités. |
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