000	00000nam 2200000zi 4500
001	9.899793
003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
041	0 |aeng|afre
043	|an-cn---
086	1 |aXB432-220/3-PDF
110	1 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
245	13|aAn Act to amend the Canada Labour Code (bereavement leave) = |bLoi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès).
246	31|aLoi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès)
264	1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2021.
300	|a1 ressource en ligne (ii, 1 pages).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-220, 2e session, 43e législature
500	|a« Adopté par la Chambre des Communes, le 12 mai 2021. »
500	|aPublié aussi en format HTML.
520	|a« Le texte modifie le Code canadien du travail afin de prolonger de cinq jours non payés la durée du congé de décès auquel a droit un employé et d’élargir l’admissibilité à ce congé à l’employé qui, au moment du décès d’un membre de la famille, est en congé de soignant ou en congé en cas de maladie grave relativement à la personne décédée » -- Sommaire, page ii.
546	|aTexte en anglais et en français.
610	16|aCanada. |tCode canadien du travail.
650	6|aCongés|xDroit|zCanada|vLégislation.
655	7|aProjets de loi|2rvmgf
791	|tAn Act to amend the Canada Labour Code (bereavement leave) = |eeng|w(CaOODSP)9.899792
830	#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-220, 2e session, 43e législature.|w(CaOODSP)9.500660
856	40|qPDF|s151 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/XB432-220-3.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-220/troisieme-lecture