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0861 |aBT43-200/2021F-PDF
24500|aGuide de la collaboration ministérielle avec les bénéficiaires de subventions et de contributions.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2021.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (14 pages non numérotées) : |billustrations en couleur
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guide to departmental collaboration with recipients of grants and contributions.
500 |a« Date de modification : 2021-01-19. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent guide vise à renforcer la compréhension ministérielle concernant les situations où la collaboration entre les ministères fédéraux et les bénéficiaires des subventions et des contributions (S et C) peut être acceptable du point de vue de la Politique sur les paiements de transfert. Il traite de trois scénarios de collaboration particuliers et fournit des directives aux ministères en ce qui concerne les types de considérations que les ministères devraient garder à l'esprit pour faciliter une telle collaboration » -- But et portée.
650 6|aPartenariat public-privé|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aPaiements de transfert|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tGuide to departmental collaboration with recipients of grants and contributions.|w(CaOODSP)9.899836
85640|qPDF|s484 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sct-tbs/BT43-200-2021-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32616