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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRG23-19/1974F-PDF|zRG23-18/1974-1F|zRG23-18/1974-2F
1001 |aBaillie, James C., |eauteur.
24510|aProjet d'une Loi canadienne sur les fonds de placement / |cpar James C. Baillie, Warren M.H. Grover.
264 1|aOttawa : |bConsommation et corporations = Consumer and Corporate Affairs, |c1974.
264 4|c©1974
300 |a1 ressource en ligne (2 volumes)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aLe numéro de catalogue (RG23-18/1974) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Proposals for a Canada mutual funds law.
504 |aComprend des références bibliographiques (page 2).
5050 |aTome I - Commentaire -- Tome 2 - Texte du projet.
520 |a« L'objet du présent rapport est de proposer l'adoption d'un important texte législatif. On peut se demander quels sont les besoins auxquels cette intervention législative aurait pour but de répondre et quels ont été les points de départ de la démarche adoptée par les auteurs de cette proposition. C'est là ce que tente d'expliquer cette introduction. L'affaire de l'IOS, née de l'effrondrement brutal de la valeur de fonds de placement créés au Canada mais opérant à peu près sans contrôle sur les marchés étrangers, a causé un tort considérable à la réputation du Canada auprès des investisseurs étrangers et justifierait à elle seule une intervention législative fédérale au Canada. Mais une telle intervention se justifierait tout aussi bien par d'autres considérations » -- Introduction, page 3.
650 6|aFonds communs de placement|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bConsommation et corporations, |eorganisme de publication.
77508|tProposals for a Canada mutual funds law / |w(CaOODSP)9.884843
85640|qPDF|s1.63 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/isde-ised/rg23/RG23-19-1974-1-fra.pdf|zTome I - Commentaire
85640|qPDF|s1.19 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/isde-ised/rg23/RG23-19-1974-2-fra.pdf|zTome 2 - Texte du projet