Guide sur la suppression de dettes. : BT43-199/2021F-PDF
« Le présent guide a pour but de fournir aux ministères des renseignements sur la suppression de dettes envers l'État, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) » -- Page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.900065&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide sur la suppression de dettes. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to debt deletion. « Publié : le 2021-03-29. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (24 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660389998 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Remise de dettes -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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