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Guide sur la suppression de dettes. : BT43-199/2021F-PDF

« Le présent guide a pour but de fournir aux ministères des renseignements sur la suppression de dettes envers l'État, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) » -- Page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.900065&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreGuide sur la suppression de dettes.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to debt deletion.
  • « Publié : le 2021-03-29. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (24 pages) : illustrations
ISBN9780660389998
Numéro de catalogue
  • BT43-199/2021F-PDF
Descripteurs
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