... rapport annuel au Parlement. Loi sur l'accès à l'information / Commission canadienne des grains. : A91-10F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.900106&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne des grains. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | ... rapport annuel au Parlement. Loi sur l'accès à l'information / Commission canadienne des grains. |
| Variante du titre | Commission canadienne des grains, rapport annuel au Parlement aux termes de la Loi sur l'accès à l'information Commission canadienne des grains, … rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : ... annual report to Parliament. Access to Information Act. |
| Information sur la publication | [Winnipeg] : Commission canadienne des grains, [2017]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2016/2017. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2818-1239 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Commission canadienne des grains -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
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