… rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission canadienne des grains. : A91-11F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.900110&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne des grains. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | … rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission canadienne des grains. |
| Variante du titre | Commission canadienne des grains, rapport annuel au Parlement aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels Commission canadienne des grains, … rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : … annual report to Parliament. Privacy Act. |
| Information sur la publication | [Manitoba] : Commission canadienne des grains, [2017]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2016/2017. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2818-1212 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Commission canadienne des grains -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :