… rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission canadienne des grains. : A91-11F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.900110&sl=1
Ministère/Organisme | Commission canadienne des grains. auteur, organisme de publication. |
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Titre | … rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission canadienne des grains. |
Variante du titre | Commission canadienne des grains, rapport annuel au Parlement aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels Commission canadienne des grains, … rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : … annual report to Parliament. Privacy Act. |
Information sur la publication | [Manitoba] : Commission canadienne des grains, [2017]- |
Chronologie | Paraît depuis : 2016/2017. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2818-1212 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Commission canadienne des grains -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
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