… rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission canadienne des grains, : A91-11F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.900110&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne des grains. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | … rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission canadienne des grains, |
| Variante du titre | Commission canadienne des grains, … rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels Commission canadienne des grains, rapport annuel au Parlement aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Grain Commission, … annual report to Parliament, Privacy Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission canadienne des grains = Canadian Grain Commission, [2017]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2016-2017. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada.Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Commission canadienne des grains -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
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