Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Infrastructure Canada. : Iu151-2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.900246&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Infrastructure Canada, auteur, organisme de publication. |
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Titre | Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Infrastructure Canada. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : ... annual report on the administration of the Privacy Act. |
Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Infrastructure Canada, [2018]- |
Chronologie | Paraît depuis : 2017/2018. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2818-3037 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Infrastructure Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
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