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Numéro tarifaire 9905.00.00 et le Décret de remise sur les produits de la pâque. : Rv55-8/8-3-6-2021F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé afin d’ajouter l’annexe qui fournit les dates auxquelles la fête de la Pâque aura lieu et ce, de 2020 à 2030 »--En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.900254&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreNuméro tarifaire 9905.00.00 et le Décret de remise sur les produits de la pâque.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D8-3-6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Tariff item 9905.00.00 and the Passover Products Remission Order.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Le 4 mars 2021. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 5).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021.
Description1 online resource (5 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/8-3-6-2021F-PDF
Descripteurs
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