Loi sur la protection des renseignements personnels, Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, rapport annuel au Parlement. : CC271-11F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.900373&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. auteur, organisme de publication.
Titre Loi sur la protection des renseignements personnels, Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, rapport annuel au Parlement.
Variante du titre Rapport annuel … sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Privacy Act, Canadian Centre for Occupational Health and Safety annual report to Parliament.
Rapport couvre l'année fiscale.
Information sur la publication [Ottawa] : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, [2018?]-
Chronologie Paraît depuis [1er avril 2017 au 31 mars 2018?]
Périodicité Annuel
ISSN 2564-3649
Numéro de catalogue
  • CC271-11F-PDF
Descripteurs Canada.Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques.
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail -- Périodiques.
Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques.
Numéros
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