Loi sur la protection des renseignements personnels, Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, rapport annuel au Parlement. : CC271-11F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.900373&sl=1
| Ministère/Organisme | Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Loi sur la protection des renseignements personnels, Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, rapport annuel au Parlement. |
| Variante du titre | Rapport annuel … sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Privacy Act, Canadian Centre for Occupational Health and Safety annual report to Parliament. Rapport couvre l'année fiscale. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, [2018?]- |
| Chronologie | Paraît depuis [1er avril 2017 au 31 mars 2018?] |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2564-3649 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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