Loi sur la protection des renseignements personnels, Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, rapport annuel au Parlement. : CC271-11F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.900373&sl=1
Ministère/Organisme | Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. auteur, organisme de publication. |
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Titre | Loi sur la protection des renseignements personnels, Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, rapport annuel au Parlement. |
Variante du titre | Rapport annuel … sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Privacy Act, Canadian Centre for Occupational Health and Safety annual report to Parliament. Rapport couvre l'année fiscale. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, [2018?]- |
Chronologie | Paraît depuis [1er avril 2017 au 31 mars 2018?] |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2564-3649 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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