An Act respecting Kindness Week = Loi instituant la Semaine de la gentillesse. : YX4-2021/9-PDF
« Le texte désigne la troisième semaine de février comme « Semaine de la gentillesse »» -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.900463&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. juridiction promulgatrice. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. |
| Titre | An Act respecting Kindness Week = Loi instituant la Semaine de la gentillesse. |
| Variante du titre | Loi instituant la Semaine de la gentillesse |
| Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2021), chapitre 9, 2e session, 43e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Sanctionnée le 3 juin 2021, projet de loi S-223. » Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Bonté -- Canada. Semaines thématiques -- Canada. |
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