Feuille de route de la PI : la marche à suivre pour enregistrer votre marque de commerce à l'aide du système de Madrid : faire un dépôt auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. : Iu71-4/46-2020F-PDF
« Cette feuille de route vous montre les étapes à suivre pour demander la protection d'une marque de commerce dans plusieurs pays au moyen d'une seule demande et payer les frais dans une seule devise, en une seule transaction, auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.900662&sl=1
| Ministère/Organisme | Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Feuille de route de la PI : la marche à suivre pour enregistrer votre marque de commerce à l'aide du système de Madrid : faire un dépôt auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap: your path to trademark registration through the Madrid System: filing with the World Intellectual Property Organization. Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office de la propriété intellectuelle du Canada = Canadian Intellectual Property Office, [2020] ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 page) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Marques de commerce (Droit international) Marques de commerce -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :