Évaluation du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées. : T94-19/2021F-PDF

« Le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) était un programme de contribution de deux milliards de dollars sur trois ans, de 2016-2017 à 2018-2019, qui fournissait des fonds aux provinces et aux territoires pour aider à accélérer le financement municipal à court terme en soutenant les infrastructures communautaires d'eau et de traitement des eaux usées et pour permettre aux municipalités de satisfaire aux exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées du gouvernement fédéral. … Cette évaluation visait à répondre aux exigences de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et à prendre en compte l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) telle qu'exprimée dans la Directive sur les résultats du Conseil du Trésor. L'évaluation portait sur tous les projets du FEPTEU approuvés et annoncés du 1er avril 2016 au 31 mars 2019. Le paiement des réclamations et la présentation de rapports sur les résultats de projets liés au FEPTEU se sont poursuivis après cette période, même s'ils n'entraient pas dans le cadre de cette évaluation » -- Résumé, page 6.

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