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Droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral / Comité sénatorial permanent des droits de la personne ; L'honorable sénatrice Salma Ataullahjan, présidente, L'honorable sénatrice... : YC32-0/432-4F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.900878&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des droits de la personne, auteur, organisme de publication.
TitreDroits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral / Comité sénatorial permanent des droits de la personne ; L'honorable sénatrice Salma Ataullahjan, présidente, L'honorable sénatrice Wanda Elaine Thomas Bernard, vice-présidente, L'honorable sénatrice Nancy J. Hartling, vice-présidente.
Titre de la série
  • [Rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne] ; [4e rapport, 43e législature, 2e session]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Human rights of federally-sentenced persons.
  • « Juin 2021. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Sénat, Canada = Senate, Canada, 2021.
Auteur / Contributeur
  • Ataullahjan, Salma.
Description1 ressource en ligne (342 pages)
Numéro de catalogue
  • YC32-0/432-4F-PDF
Descripteurs
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