Droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral / Comité sénatorial permanent des droits de la personne ; L'honorable sénatrice Salma Ataullahjan, présidente, L'honorable sénatrice... : YC32-0/432-4F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des droits de la personne, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral / Comité sénatorial permanent des droits de la personne ; L'honorable sénatrice Salma Ataullahjan, présidente, L'honorable sénatrice Wanda Elaine Thomas Bernard, vice-présidente, L'honorable sénatrice Nancy J. Hartling, vice-présidente. |
| Titre de la série | [Rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne] ; [4e rapport, 43e législature, 2e session] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Human rights of federally-sentenced persons. « Juin 2021. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Sénat, Canada = Senate, Canada, 2021. |
| Auteur / Contributeur | Ataullahjan, Salma. |
| Description | 1 ressource en ligne (342 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Prisonniers -- Droits -- Canada. Prisonniers -- Droit -- Canada. |
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