00000nam 2200000zi 4500 9.900892 CaOODSP 20240704085856 m o d f cr ||||||||||| 210617s2021 onc o f000 0 fre d 9780660392912 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- PS94-18/2021F-PDF Audiences tenues avec l'aide d'un aîné et audiences tenues avec l'aide de membres de la collectivité : de quoi s’agit-il? Comment faut-il présenter une demande? [Ottawa] : Commission des libérations conditionnelles du Canada = Parole Board of Canada, [2021] 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Elder-assisted hearings and community-assisted hearings : what are they? How can I apply? « L'audience tenue avec l'aide d'un Aîné offre aux délinquants issus des Premières nations, Inuits ou Métis, un processus d'audience adapté à leur culture, qui tient compte du caractère unique de la culture et du patrimoine autochtone. Comme dans les autres types d'audiences, les commissaires de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) examinent attentivement votre progrès en vue de remédier vos facteurs de risque et évaluent vos plans de libération, mais dans un contexte axé sur la culture autochtone » -- Page [1]. Libération conditionnelle Canada Prise de décision. Peuples autochtones Services Canada. Commission des libérations conditionnelles du Canada, organisme de publication. Elder-assisted hearings and community-assisted hearings : (CaOODSP)9.900891 Audiences tenues avec l’aide d’un aîné et audiences tenues avec l’aide de membres de la collectivité (CaOODSP)9.856313 PDF 2.56 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/clcc-pbc/PS94-18-2021-fra.pdf