00000nam 2200000zi 4500 9.901107 CaOODSP 20221107175605 m o d f cr |n |||||||| 210624s2021 onc ol f|0| 0|fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- XB432-311/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act respecting early learning and childcare = Loi concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Loi concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants Titre abrégé : Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. 1 ressource en ligne (ii, 7 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-311, 2e session, 43e législature Publié aussi en format HTML. « Première lecture le 16 juin 2021. » « Le texte établit les conditions auxquelles doit satisfaire le programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants d’une province pour qu’elle puisse recevoir un paiement de transfert du gouvernement du Canada à l’égard de ce programme. Il prévoit en outre la constitution d’un conseil consultatif chargé de conseiller le ministre de l’Emploi et du Développement social sur les questions relatives aux services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants »--Sommaire, page ii. Texte en français et en anglais. Garde des enfants Droit Canada Législation. Projets de loi rvmgf An Act respecting early learning and childcare = eng (CaOODSP)9.901104 Projet de loi C-... Projet de loi C-309, 2e session, 43e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 193 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/XB432-311-1.pdf HTML S.O. https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-311/premiere-lecture