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0861 |aXB432-321/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Income Tax Act (tax credit for gifts) = |bLoi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour dons).
24611|aLoi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour dons)
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2021.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 1 page).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-321, 2e session, 43e législature
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« M. Masse. »
500 |a« Première lecture le 22 juin 2021. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le texte modifie le paragraphe 118.1(3) de la Loi de l'impôt sur le revenu afin de prévoir un mode de calcul identique à celui du crédit d'impôt pour les contributions monétaires versées aux partis et candidats politiques fédéraux pour le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons, lorsque le montant total de ces dons ne dépasse pas 1 625 $ pour une année d'imposition. Il prévoit également un mode de calcul du crédit d'impôt lorsque le total des dons dépasse 1 625 $ » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
61016|aCanada. |tLoi de l'impôt sur le revenu.
650 6|aDonations|xImpôts|yDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the Income Tax Act (tax credit for gifts) = |w(CaOODSP)9.901178
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-321, 2e session, 43e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s163 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/XB432-321-1.pdf
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