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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aXC11-1/1-432-8F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bSous-comité des droits internationaux de la personne‏, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aCréation du poste d'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises / |cle président Sven Spengemann ; le président Peter Fonseca.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cJuin 2021.
300 |a1 ressource en ligne (x, 49 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international ; |vHuitième rapport, 43e législature, 2e session
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Mandate of the Canadian Ombudsperson for Responsible Enterprise.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« En janvier 2018, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Bureau de l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, ou OCRE, qui s'est vu confier le mandat de faire enquête sur les violations des droits de la personne commises par des entreprises canadiennes exerçant à l'étranger des activités dans les industries pétrolière et gazière, minière et vestimentaire. L'annonce a été bien accueillie par les groupes de la société civile et les universitaires qui dénonçaient depuis des décennies l'implication d'entreprises canadiennes dans des violations de droits de la personne à l'étranger. Or, trois ans plus tard, force est de constater que le Bureau de l'ombudsman n'en est qu'à ses premiers pas : certaines organisations et personnes qui appuyaient au départ sa création doutent aujourd'hui fortement qu'il dispose des outils nécessaires pour exécuter son mandat » -- Sommaire, page [1].
650 6|aOmbudsman|zCanada.
650 6|aDroits de l'homme|xSurveillance|zCanada.
7001 |aSpengemann, Sven.
7001 |aFonseca, Peter, |d1966-
7101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent des affaires étrangères et du développement international, |eauteur, |eorganisme de publication.
77508|tMandate of the Canadian Ombudsperson for Responsible Enterprise / |w(CaOODSP)9.901197
830#0|aRapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international ;|vHuitième rapport, 43e législature, 2e session.|w(CaOODSP)9.503478
85640|qPDF|s3.49 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/xc11-1/XC11-1-1-432-8-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-2/FAAE/rapport-8