00000nam 2200000zi 4500 9.901207 CaOODSP 20221107175619 m o d f cr cn||||||||| 210629e202106##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC11-1/1-432-9F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, auteur, organisme de publication. Évaluer les risques, prévenir les détournements et accroître la transparence : renforcer les contrôles à l'exportation des armes du Canada dans un monde volatil / le président Sven Spengemann. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, Juin 2021. 1 ressource en ligne (viii, 43 pages, 4 pages non numérotées). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international ; Neuvième rapport, 43e législature, 2e session Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Assessing risk, preventing diversion and increasing transparency : strengthening Canada's arms export controls in a volatile world. Comprend des références bibliographiques. « Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (le Comité) a tenu deux réunions en octobre 2020 sur la situation dans le Haut-Karabakh, y compris une avec des représentants d'Affaires mondiales Canada. Lors de ces réunions, le Comité a cherché à mieux comprendre les origines du conflit, le processus d'approbation des licences d'exportation d'armes vers la Turquie, ainsi que la nature de ces exportations et le moment où elles ont été effectuées. Toutefois, le Comité n’a pu obtenir que peu d'information, les fonctionnaires invoquant la nécessité de respecter « le caractère confidentiel des renseignements commerciaux ». Étant donné l'importance de ces questions, le Comité a décidé d'entreprendre une étude sur le régime canadien d'octroi de licences d'exportation d'armes, en accordant une attention particulière aux licences d'exportation vers la Turquie. Outre l'examen des documents qu'il avait ordonné à Affaires mondiales Canada de produire, le Comité a entendu les témoignages d’universitaires, d'organisations de la société civile, de représentants de l'industrie, ainsi que d'autres représentants d'Affaires mondiales Canada » -- Page 6. Armements Contrôle Canada Évaluation. Spengemann, Sven. Assessing risk, preventing diversion and increasing transparency : (CaOODSP)9.901206 Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international ; Neuvième rapport, 43e législature, 2e session. (CaOODSP)9.503478 PDF 3.10 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/xc11-1/XC11-1-1-432-9-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-2/FAAE/rapport-9