00000nam 2200000zi 4500 9.901288 CaOODSP 20221107175629 m o d f cr cn||||||||| 210630e202106##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC50-1/1-432-7F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable, auteur, organisme de publication. Le cas du dispositif de mise en échec de Volkswagen et l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) / le président, Francis Scarpaleggia. [Ottawa] : Chambre des communes Canada = House of Commons Canada, Juin 2021. 1 ressource en ligne (viii, 43 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ; Septième rapport, 43e législature, 2e session Publié aussi en anglais sous le titre : The Volkswagen defeat device case and enforcement of the Canadian Environmental Protection Act, 1999. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Du 9 décembre 2020 au 22 février 2021, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes (le Comité) a mené une étude sur l'enquête relative à l'utilisation, par Volkswagen, de dispositifs de mise en échec dans quelque 130 000 véhicules diesel importés au Canada et sur les poursuites liées à cette affaire. Dans ce contexte, le Comité s'est également penché sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou LCPE, la principale loi du pays en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine » -- Sommaire, page [1]. Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Volkswagen (Automobiles) Essais d'environnement Canada. Scarpaleggia, Francis, 1957- The Volkswagen defeat device case and enforcement of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 / (CaOODSP)9.901287 Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ; Septième rapport, 43e législature, 2e session. (CaOODSP)9.503452 PDF 2.62 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/xc50-1/XC50-1-1-432-7-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-2/ENVI/rapport-7