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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aXC50-1/1-432-7F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de l'environnement et du développement durable, |eauteur, |eorganisme de publication.
24513|aLe cas du dispositif de mise en échec de Volkswagen et l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) / |cle président, Francis Scarpaleggia.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes Canada = House of Commons Canada, |cJuin 2021.
300 |a1 ressource en ligne (viii, 43 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ; |vSeptième rapport, 43e législature, 2e session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The Volkswagen defeat device case and enforcement of the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Du 9 décembre 2020 au 22 février 2021, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes (le Comité) a mené une étude sur l'enquête relative à l'utilisation, par Volkswagen, de dispositifs de mise en échec dans quelque 130 000 véhicules diesel importés au Canada et sur les poursuites liées à cette affaire. Dans ce contexte, le Comité s'est également penché sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou LCPE, la principale loi du pays en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine » -- Sommaire, page [1].
61016|aCanada. |tLoi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
650 6|aVolkswagen (Automobiles)|xEssais d'environnement|zCanada.
7001 |aScarpaleggia, Francis, |d1957-
77508|tThe Volkswagen defeat device case and enforcement of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 / |w(CaOODSP)9.901287
830#0|aRapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ;|vSeptième rapport, 43e législature, 2e session.|w(CaOODSP)9.503452
85640|qPDF|s2.62 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/xc50-1/XC50-1-1-432-7-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-2/ENVI/rapport-7