Rapport sur le rapport au Parlement : prorogation d'août 2020 - pandémie de COVID-19 / la présidente, Ruby Sahota. : XC59-1/1-432-18F-PDF
« Le 28 octobre 2020, l'honorable Pablo Rodriguez, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a déposé un rapport au Parlement auprès du greffier de la Chambre, conformément au paragraphe 32(7) du Règlement. Ce rapport, intitulé Rapport au Parlement : Prorogation d’août 2020 - Pandémie de COVID-19, décrit les motifs qui ont mené à la prorogation de la première session de la 43e législature le 18 août 2020. Conformément à l'article 32(7) du Règlement, le rapport a été renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes (le Comité) pour examen » -- Introduction, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.901314&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur le rapport au Parlement : prorogation d'août 2020 - pandémie de COVID-19 / la présidente, Ruby Sahota. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; Dix-huitième rapport, 43e législature, 2e session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Date originale de publication : 2021/06/18; date de publication : 2021/08/19. Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the government's report to Parliament : August 2020 prorogation - COVID-19 pandemic. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, Juin 2021. |
| Auteur / Contributeur | Sahota, Ruby. |
| Description | 1 ressource en ligne (ix, 133 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Procédure parlementaire -- Canada. Pandémie de COVID-19, 2020- -- Aspect politique -- Canada. Canada -- Politique et gouvernement. |
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