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Rapport sur le rapport au Parlement : prorogation d'août 2020 - pandémie de COVID-19 / la présidente, Ruby Sahota. : XC59-1/1-432-18F-PDF

« Le 28 octobre 2020, l'honorable Pablo Rodriguez, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a déposé un rapport au Parlement auprès du greffier de la Chambre, conformément au paragraphe 32(7) du Règlement. Ce rapport, intitulé Rapport au Parlement : Prorogation d’août 2020 - Pandémie de COVID-19, décrit les motifs qui ont mené à la prorogation de la première session de la 43e législature le 18 août 2020. Conformément à l'article 32(7) du Règlement, le rapport a été renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes (le Comité) pour examen » -- Introduction, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901314&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication.
TitreRapport sur le rapport au Parlement : prorogation d'août 2020 - pandémie de COVID-19 / la présidente, Ruby Sahota.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; Dix-huitième rapport, 43e législature, 2e session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Date originale de publication : 2021/06/18; date de publication : 2021/08/19.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the government's report to Parliament : August 2020 prorogation - COVID-19 pandemic.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, Juin 2021.
Auteur / Contributeur
  • Sahota, Ruby.
Description1 ressource en ligne (ix, 133 pages).
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-432-18F-PDF
Descripteurs
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