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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aT22-249/2017F-PDF
1001 |aEngh, Meagan, |eauteur.
24510|aRapport statistique sur les incidents relatifs à des navires désertés ou abandonnés ou à des épaves qui ont entraîné des réclamations contre la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires durant une période de 10 ans (1er janvier 2006 au 31 décembre 2015) / |cMeagan Engh.
264 1|a[Ottawa] : |bCaisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, |cFévrier 2017.
300 |a1 ressource en ligne (23 pages) : |billustrations en couleurs
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Statistical report on incidents involving derelict and abandoned vessels and wrecks that resulted in claims with the Ship-source Oil Pollution Fund over a 10-year period (Jan-01-2006 to Dec-31-2015).
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a«Ce rapport présente des renseignements clés tirés de toutes les réclamations contre la CIDPHN relatives à des navires désertés ou abandonnés ou à des épaves, afin de compiler des statistiques et des tendances sur les incidents survenus entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2015. Il s'agit de la plus récente période de 10 ans pour laquelle des renseignements financiers complets sont disponibles»-- Résumé (page 4).
650 6|aResponsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures|zCanada.
650 6|aAbandon de poste (Marine)
650 6|aDéversements de pétrole|xRéclamations.
7102 |aCaisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada), |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bTransports Canada, |eorganisme de publication.
77508|tStatistical report on incidents involving derelict and abandoned vessels and wrecks that resulted in claims with the Ship-source Oil Pollution Fund over a 10-year period (Jan-01-2006 to Dec-31-2015) / |w(CaOODSP)9.901410
85640|qPDF|s1.81 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/cidphn-sopf/T22-249-2017-fra.pdf