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La haine en tant que circonstance aggravante dans la détermination de la peine : examen de la jurisprudence de 2007 à 2020 / Kundera Provost-Yombo, Cynthia Louden et Susan McDonald. : J4-101/2020F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901475&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreLa haine en tant que circonstance aggravante dans la détermination de la peine : examen de la jurisprudence de 2007 à 2020 / Kundera Provost-Yombo, Cynthia Louden et Susan McDonald.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Hate as an aggravating factor at sentencing : a review of the case law from 2007-2020.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, 2020.
  • ©2021
Auteur / Contributeur
  • Provost-Yombo, Kundra, auteur.
Description1 ressource en ligne (56 pages)
Numéro de catalogue
  • J4-101/2020F-PDF
Descripteurs
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