00000nam 2200000zi 4500 9.901629 CaOODSP 20251007131617 m o d f cr cn||||||||| 210713t20202021onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-2/2012-01-2020F-PDF Barnett, Laura E., auteur. L'obligation d'accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada / révisée par Laura Barnett, Robert Mason, Julia Nicol et Julian Walker. Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020. ©2021 1 ressource en ligne (iii, 22 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Étude générale ; publication n° 2012-01-F Publié aussi en anglais sous le titre : An examination of the duty to accommodate in the Canadian human rights context. « Le 1er décembre 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 18-22). « La présente étude générale offre une vue d'ensemble de l'obligation d'accommodement – un principe fondamental d'égalité énoncé dans toutes les lois canadiennes sur les droits de la personne – et décrit l'interprétation et l'application de ce principe dans la jurisprudence canadienne. … La présente étude générale examine dans un premier temps le droit à l'égalité et les différentes lois sur les droits de la personne qui encadrent l'obligation d'accommodement. Elle se penche ensuite sur chacun des motifs de distinction illicite prévus par ces lois (soit le handicap, la religion, le sexe et le genre, l'identité ou l'expression de genre, et la situation de famille), sur leur application dans le contexte canadien, et sur la manière dont les tribunaux, notamment ceux des droits de la personne, ont défini la portée de l'obligation dans différents contextes » -- Résumé, pages ii-iii. Égalité devant la loi Canada. Droits de l'homme Canada. Discrimination Droit Canada. Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. An examination of the duty to accommodate in the Canadian human rights context / (CaOODSP)9.901628 L'obligation d'adaptation dans le contexte des droits de la personne au Canada / (CaOODSP)9.603892 Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires : En ligne) n° 2012-01-F. (CaOODSP)9.501181 PDF 2.09 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/bdp-lop/bp/YM32-2-2012-01-2020-fra.pdf HTML S.O. https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/201201E?